Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2. Exploitant des Services
Les Services sont exploités par la société SANCTI OÜ, immatriculée 16019601, dont le siège social est situé au Ahtme Linnaosa, Maleta Tänav 33-13, Kohtla-Järve linn, Ida-Viru maakond, 30325, Estonia
Sancti oü peuvent être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contact@detox-alcaline.com
3. Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
Le Vendeur et l’Acheteur (les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services
5. Inscription sur le site
• L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Sancti oü juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
• L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Sancti oü aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Sancti oü le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Sancti oü juge les plus appropriés.
7. Services payants
Les Services sont proposés par Sancti oü sous forme de produits physiques et digitaux.
• Prix
Les prix sur le site sont indiqués en Euro, hors frais d’emballage et de livraison. Sancti oü se réservent le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Sauf mention contraire, ils sont uniquement exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.
Sancti oü se réservent le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure dans votre panier et sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales et droits de douanes, lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.
• Révision des prix
Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Sancti oü à tout moment, à sa libre discrétion.
• Facturation
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
• Modalités de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Sancti oü ne conservent aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à Sancti oü qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
• Retards et incidents de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
• la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
• la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
8. Livraison
La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition. Selon les options proposées par ses partenaires commerciaux.
8.1 Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Les délais de livraison varient de 2 à 60 jours maximum à compter de la passation de la commande (ou de la réception de votre chèque ou virement), selon les conditions générales de ventes de nos partenaires.
Les colis sont généralement expédiés sous 48h ouvrées après réception de votre paiement (hors WE et jours fériés).
Certains produits étant fabriqués et importés des Etats-Unis, nous pouvons avoir certaines fois des délais un peu plus longs en fonction du délai de livraison de nos fournisseurs. Selon l’état des stocks, nous vous informerons à réception de votre commande si le délai risque d’être un peu plus long.
Dans tous les cas, vous recevez un message électronique lorsque votre colis est expédié.
Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.
Les colis sont envoyés en général dans les 24-48h ouvrées pour toutes commandes faisant l’objet d’un règlement immédiat (Paypal ou carte de crédit), et expédiées le jour du règlement pour les commandes payées par virement ou par chèque.
Nous pouvons expédier nos produits dans le monde entier selon les conditions générales de ventes de nos partenaires.
Si votre colis vous est livré en mauvais état, nous vous conseillons de le refuser et de nous appeler pour nous le signaler. Dès le retour du colis, nous organiserons un autre envoi. Pour les réclamations éventuelles, les produits doivent être retournés selon mes recommandations du service client, dans leur emballage d’origine et intact, les frais de port sont à votre charge.
8.2 Retard de livraison
Si, cas exceptionnel, le délai de 60 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser ; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, épidémie, incendie, inondation, guerre, interruption ou retard dans les transports, mesures interdisant l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
8.3 Frais de port
Les frais de port dépendent du lieu, du mode de livraison choisi par le client pour la livraison de la commande et du poids de celle-ci, et sont précisés sur la page commande au moment de votre achat.
9. Réclamations et retours
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page « Contact ». Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.
9.1 Nécessité d’un numéro de retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Detox Alcaline et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus par téléphone ou via la page « Contact ».
Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par Detox Alcaline un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée à vos frais, risques et périls, tous frais de port étant à votre charge. Nous vous conseillons de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : vos coordonnées précises, la description du défaut constaté, le motif du retour, le numéro de la facture ou de la commande. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 14 jours après l’accord de retour de Detox Alcaline, à l’adresse transmise par le service client.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.
9.2 Remboursement produits physiques
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez nos partenaires, selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
– colis retourné selon la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
– colis retourné du fait de la responsabilité de Detox Alcaline (non-conformité, colis non arrivé…) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.
9.3 Remboursement produits numériques
Toute demande de remboursement est prise en compte avant la fin de la période d’essai si celle-ci est indiquée lors de l’achat.
Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. En acceptant les conditions générales de vente lors de la validation de votre commande, vous avez accepté de ne pas bénéficier de ce droit de rétractation.
10. Faculté de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception de la commande, pour retourner ce produit pour l’échanger ou demander le remboursement, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via la page « Contact » de notre site Internet. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :
– les flacons de produits (flacons à fermeture inviolable) lorsque ceux-ci auront été ouverts voire consommés, et donc ne peuvent être réexpédiés, car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les produits endommagés par l’acheteur ;
– les CD, lorsque leur emballage a été descellé par l’acheteur.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
11. Données
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
• que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Sancti oü font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
• que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à SSancti oü
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
12. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
• L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Sancti oü ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
• L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
• L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
• L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
• L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
• L’Utilisateur s’engage à fournir à Sancti oü toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Sancti oü en vue de la bonne exécution des présentes.
• L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Sancti oü qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Sancti oü
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :
• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
• L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
• L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
• L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
13. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Sancti oü contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Sancti oü pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Sancti oü de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
14. Comportements prohibés
• Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
• Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Sancti oü
• Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Sancti oü, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Sancti oü ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
• Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
15. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Sancti oü se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
• suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
• publier sur le site tout message d’information que Sancti oü jugera utile,
• avertir toute autorité concernée,
• engager toute action judiciaire.
16. Responsabilité et garantie de Sancti oü
• Sancti oü s’engagent à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
• Sancti oü n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Sancti oü ne peuvent être tenues pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Sancti oü selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Sancti oü se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
• Sancti oü déclinent toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
• Sancti oü s’engagent à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Sancti oü se réservent la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, SSancti oü ne sauraient être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
• Sancti oü ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
• En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Sancti oü au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
17. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Sancti oü au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Sancti oü sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
18. Données à caractère personnel
Sancti oü pratiquent une politique de protection des données personnelles.
19. Publicité
Sancti oü se réservent la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Sancti oü seront seule juge.
20. Liens et sites tiers
Sancti oü ne pourront en aucun cas être tenues pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accèderait par l’intermédiaire du site.
Sancti oü n’endossent aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Sancti oü n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
21. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Sancti oü par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
22. Modifications
Sancti oü se réservent la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
23. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
24. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
25. Décharge de responsabilité
Les informations du site ne peuvent pas être considérées comme des conseils médicaux, diagnostics ou prescriptions, et en aucun cas comme une alternative aux traitements médicamenteux et à une prise en charge médicale.
En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.
Aucun des produits mentionnés ne sont destinés à traiter, atténuer ou guérir une maladie
Aucune information ne devrait être mise en pratique en se basant uniquement sur le contenu du site. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à la santé.
Les informations du site ne sont en aucun cas une alternative aux traitements médicamenteux et à la prise en charge médicale.
Detox Alcaline n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilisation correcte des informations, ni des problèmes de santé qui peuvent résulter de pratiques ou produits dont vous pouvez avoir connaissance à travers ce site.
Si vos symptômes persistent, consultez toujours votre médecin.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 02/09/2017
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité définit la manière dont Sancti oü et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.
PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Sancti oü
Ahtme Linnaosa, Maleta Tänav 33-13, Kohtla-Järve linn, Ida-Viru maakond, 30325, Estonia
Email de contact du Propriétaire : contact@detox-alcaline.com
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos informations personnelles peuvent être traitées :
- Pour recevoir l’accès aux produits ou services commandés (y compris les mises à jours et informations relatives à ces commandes)
- Pour recevoir les newsletter, les offres commerciales et les notifications lors de la publication de nouveaux contenus
- Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).
- Pour répondre à vos demandes adressées au support client
TEMPS DE CONSERVATION
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
DROITS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles. Dans ce cas, ils ne seront plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support-clients…).
- S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
COMMENT EXERCER CES DROITS
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
Les demandes standardes sont traitées gratuitement.
Cependant, Sancti oü pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation RGPD).
SOUS-TRAITANTS
Sancti oü fait appel aux sous-traitants suivants :
Envoi d’emails
L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est intégralement prise en charge par le service SG autorépondeur.
Voir la charte de confidentialité de SGAR.
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